Bénin-Justice : l’ancien-préfet du Littoral est enfin fixé sur son sort 1
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Bénin-Justice : l’ancien-préfet du Littoral est enfin fixé sur son sort


Prévue pour le 24 juin 2019, le procès de l’ancien préfet du littoral a eu finalement lieu ce lundi 03 juin 2019. Modeste Toboula est enfin fixé sur son sort dans l’affaire domaniale dans laquelle il est impliqué.


Le verdict de la Cour de Répression et des Infractions Économiques (CRIET) est tombé depuis quelques minutes. L’ancien préfet écope d’une peine de « 12 mois de prison ferme pour abus de fonction avec une amende de 2 millions à payer ».

Une decision sevère selon Gustave Anani Kassa

Gustave Anani Kassa, l’un des avocats de l’ex-préfet du département du Littoral, Modeste Toboula, à exprimé sa déception suite au verdict rendu par la cour ce lundi 03 juin dans l’affaire dite de bradage de domaine public. Si la cour a requalifié l’infraction en évoquant à l’encontre du préfet Modeste Toboula un « abus de fonction », son avocat s’oppose radicalement a cette décision en ce sens que selon lui les faits ne sont pas  constitué. Il se désole donc de la nature de la décision de justice qui condamne son client à douze mois d’emprisonnement ferme et à deux millions d’amende.

Gustave Anani Kassa, l’ancien garde des sceaux, pensent que la décision de la Criet contre Modeste Toboula est « sévère“. Il ajoute qu’il « a du mal à l’accepter ». Pour lui, la cour n’avait aucune raison pour retourner son client en prison. C’est pourquoi il n’a pas écarté totalement l’hypothèse d’un pourvoi en cassation quand bien même il n’est pas péremptoire. « J’aviserai si je dois formuler un recours en cassation », a-t-il conclu face a la presse.





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